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Numéro d'identification fiscale : 13752306P
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; 2. diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme
; 3. causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Muebles el Piso, créatrice du site web, de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés
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4. PROTECTION DES DONNÉES

Muebles el Piso se conforme aux dispositions de la loi organique n° 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d'application de la loi organique, ainsi que toute autre réglementation en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données à caractère personnel de l'utilisateur. À cette fin, à côté de chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans le cadre des services que l’utilisateur peut solliciter auprès de Muebles el Piso, l’entreprise informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières relatives au traitement de ses données dans chaque cas, en lui indiquant le responsable du fichier créé, l’adresse du responsable du traitement, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, la finalité du traitement et, le cas échéant, les communications de données à des tiers.

Par ailleurs, Muebles el Piso vous informe qu'elle se conforme à la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, et qu'elle vous demandera à chaque fois votre consentement pour le traitement de votre adresse e-mail à des fins commerciales.

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Tous droits réservés.

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10. GÉNÉRALITÉS

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11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Muebles el Piso se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées dans les présentes, lesquelles seront dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La durée de validité des conditions susmentionnées dépendra de leur publication et celles-ci resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées ou remplacées par d’autres.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre Muebles el Piso et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Santander.